CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
French Kiss AI
50 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FKAI, société par actions simplifiées immatriculée en France, commercialise l’accès à la plateforme French Kiss AI, service conversationnel reposant sur une intelligence artificielle à destination exclusive de personnes majeures.
Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant ou à l’achat de crédits virtuels (« roses ») proposés sur la plateforme.
2. Description du service
French Kiss AI est une plateforme proposant :
- un accès conversationnel à des personnages d’intelligence artificielle, dans un cadre fictif et adulte (+18) ;
- des contenus premium optionnels (photos et vidéos créés par intelligence artificielle et sélectionnés par l’éditeur), accessibles via l’utilisation de crédits virtuels appelés « roses ».
Les contenus proposés sont produits automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle, à partir de contenus et scénarios définis en amont, et relèvent de la fiction. Aucun service humain, relation réelle ou interaction avec une personne physique n’est fourni.
3. Offres et abonnements
L’accès au service French Kiss AI est proposé sous forme d’abonnements payants, dont les caractéristiques (durée, prix, nombre de roses incluses) sont précisées lors de la souscription.
L’abonnement comprend :
- un accès aux conversations avec les personnages IA ;
- un nombre déterminé de roses créditées mensuellement selon la formule choisie.
Les roses incluses dans l’abonnement sont créditées périodiquement et sont cumulables d’un mois sur l’autre, sauf mention contraire.
Les caractéristiques des offres peuvent évoluer à tout moment, sans affecter les abonnements en cours.
4. Prix
Les prix des abonnements et des éventuels achats de roses supplémentaires sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
FKAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou de l’achat.
Aucune modification tarifaire n’a d’effet rétroactif sur un abonnement déjà souscrit.
5. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements et des roses s’effectue exclusivement par voie électronique, via un prestataire de paiement sécurisé (Verotel).
En validant son paiement, l’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
FKAI n’a jamais accès aux données bancaires de l’utilisateur.
6. Roses – crédits virtuels
Les roses constituent une monnaie virtuelle interne à la plateforme French Kiss AI.
À ce titre :
- les roses n’ont aucune valeur monétaire réelle ;
- elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables ;
- elles ne peuvent donner lieu à aucun droit de propriété ou revendication financière.
Les roses sont utilisées exclusivement pour débloquer des contenus numériques spécifiques (photos et vidéos générées par intelligence artificielle). Elles sont considérées comme consommées dès la génération du contenu.
Les roses ne constituent pas un instrument de paiement au sens légal et ne peuvent être assimilées à une monnaie électronique.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques :
- fournis immédiatement après la souscription,
- dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur,
- et pour lesquels l’utilisateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement ou en achetant des roses, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément l’exclusion de son droit de rétractation.
8. Durée – renouvellement – résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) et sont reconduits tacitement, sauf résiliation.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
9. Suspension ou résiliation par FKAI
FKAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès au service en cas :
- de violation des CGU ou des CGV ;
- d’utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
- de comportement contraire à la loi ou à l’ordre public.
En cas de suspension ou de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera dû, y compris pour les roses non utilisées.
10. Responsabilité
FKAI fournit un service de divertissement numérique reposant sur une intelligence artificielle.
La responsabilité de FKAI ne saurait être engagée :
- en cas d’indisponibilité temporaire du service ;
- en cas de perte de données non imputable à une faute grave ;
- pour les contenus produits automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre du service.
En tout état de cause, la responsabilité de FKAI est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre de son abonnement en cours.
11. Support et réclamations
Toute demande de support ou réclamation peut être adressée via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.
Aucune réclamation ne donnera lieu à remboursement dès lors que le service a été accessible ou utilisé.
12. Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
French Kiss AI
50 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris
1. Purpose
These Terms and Conditions of Sale (hereinafter the “T&C”) define the conditions under which FKAI, a simplified joint-stock company (SAS) incorporated in France, markets access to the French Kiss AI platform, a conversational service based on artificial intelligence and intended exclusively for adults.
These T&C apply to any subscription to a paid plan and to the purchase of virtual credits (“roses”) offered on the platform.
2. Description of the Service
French Kiss AI is a platform offering:
- conversational access to artificial intelligence characters, within a fictional, adult-only (+18) context;
- optional premium content (photos and videos created by artificial intelligence and selected by the publisher), accessible through the use of virtual credits called “roses”.
The content provided is automatically produced by artificial intelligence systems, based on content and scenarios defined in advance, and is purely fictional.
No human service, real relationship, or interaction with a natural person is provided.
3. Offers and Subscriptions
Access to the French Kiss AI service is offered through paid subscriptions, the characteristics of which (duration, price, number of included roses) are specified at the time of subscription.
Each subscription includes:
- access to conversations with AI characters;
- a defined number of roses credited monthly according to the selected plan.
Roses included in a subscription are credited periodically and may be carried over from one month to the next, unless otherwise stated.
The characteristics of the offers may change at any time, without affecting subscriptions already in progress.
4. Prices
Subscription prices and any additional purchases of roses are indicated in euros (€), all taxes included.
FKAI reserves the right to change its prices at any time. The applicable prices are those in effect at the time of subscription or purchase.
No price change shall have retroactive effect on an existing subscription.
5. Payment Terms
Payment for subscriptions and roses is made exclusively by electronic means, via a secure payment service provider.
By validating a payment, the user guarantees that they have the necessary authorizations to use the selected payment method.
FKAI never has access to the user’s banking or card details.
6. Roses – Virtual Credits
Roses constitute an internal virtual currency within the French Kiss AI platform.
As such:
- roses have no real monetary value;
- they are non-refundable, non-exchangeable, and non-transferable;
- they do not confer any ownership rights or financial claims.
Roses are used exclusively to unlock specific digital content (photos and videos created by artificial intelligence). They are deemed consumed as soon as the content is generated.
Roses do not constitute a payment instrument within the meaning of applicable law and cannot be considered electronic money.
7. No Right of Withdrawal
In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to digital services:
- provided immediately after subscription,
- whose performance has begun with the user’s express consent,
- and for which the user has expressly waived their right of withdrawal.
By subscribing to a plan or purchasing roses, the user expressly acknowledges and accepts the exclusion of their right of withdrawal.
8. Duration – Renewal – Termination
Subscriptions are entered into for the duration selected at the time of subscription (monthly, quarterly, or semi-annual) and are automatically renewed unless terminated.
Users may cancel their subscription at any time from their personal account area. Cancellation takes effect at the end of the current subscription period.
No full or partial refund shall be granted in the event of early termination.
9. Suspension or Termination by FKAI
FKAI reserves the right to suspend or terminate access to the service, without prior notice or compensation, in the event of:
- a breach of the Terms of Use or these T&C;
- fraudulent or abusive use of the service;
- behavior contrary to the law or public order.
In the event of suspension or termination due to user fault, no refund shall be due, including for unused roses.
10. Liability
FKAI provides a digital entertainment service based on artificial intelligence.
FKAI shall not be held liable:
- for temporary unavailability of the service;
- for data loss not attributable to gross negligence;
- for content automatically produced by artificial intelligence systems within the scope of the service.
In any event, FKAI’s liability shall be strictly limited to the amount actually paid by the user for the current subscription.
11. Support and Complaints
Any support request or complaint may be submitted through the contact methods indicated on the platform.
No complaint shall give rise to a refund once the service has been accessible or used.
12. Governing Law – Jurisdiction
These T&C are governed by French law.
In the event of a dispute, and failing amicable resolution, the French courts shall have exclusive jurisdiction.